Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

De la même façon, ce ne sont pas les territoires les plus inondés qui sont à l’origine des sources d’inondation. Et ce sont parfois des territoires qui n’ont rien à voir ni avec les dégâts de l’inondation ni avec l’origine de celle-ci qui vont devoir stocker de l’eau intermédiaire pour écrêter les pointes d’inondation.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas certain que l’amendement de notre collègue règle le problème. Toutefois, en l’adoptant, nous mettons le pied dans la porte §et nous obligeons à une réflexion sur un problème majeur qui, s’il n’est pas évoqué dans le cadre de ce texte, risque d’affaiblir considérablement le sens de notre travail, en particulier sur la compétence des régions, dont il faut bien reconnaître que la taille et les nécessités de développement économique leur donnent un rôle principal, mais non exclusif.

En effet, si nous avons créé l’EPAMA, nous n’avons pas entendu pour autant exonérer l’État de ses responsabilités en matière de cours d’eau domaniaux. De la même manière, les collectivités locales n’ont pas à exonérer les propriétaires riverains de leurs responsabilités en matière de gestion des cours d’eau privés.

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