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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8, amendement 34
Philippe Richert, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Cette contribution assure exclusivement le financement du dialogue social.
La parole est à M. le rapporteur.
