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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 403
Isabelle Debré, présidente :La séance est reprise.
Madame la présidente de la commission des finances, l’article 40 est-il applicable à l’amendement n° 403.
