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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8
Alain Gournac, rapporteur :Par cet amendement, la commission souhaite rassurer ceux qui pensent que cette contribution pourrait être mal utilisée.
Il est ainsi précisé que cette contribution assurera exclusivement le financement du dialogue social. Cela devrait permettre de lever les quelques difficultés que nous avons cru percevoir du côté du MEDEF et de la CGPME.
