Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Isabelle Debré, présidente :Je rappelle que l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances ou la commission des affaires sociales. Le débat est clos.
