Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Rappel au règlement

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Tout cela me paraît bien complexe. C’est d’ailleurs la première fois que j’entends une telle interprétation de l’article 40. J’aimerais que les présidents de groupe puissent en discuter. Les irrecevabilités sont nombreuses – article 40, entonnoir, article 41 – et leur régime est assez clair. J’aimerais comprendre pourquoi l’article 40 n’est pas opposable ici.

Mme la ministre nous a assuré que les régions pourraient – c’est le point important pour nos collègues, notamment pour Jean-François Husson – apporter leur écot et participer à des travaux de protection : digues fluviales ou digues maritimes, stockage de l’eau. Si tel est le cas, soit !

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