Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Rappel au règlement
Michèle André, présidente de la commission des finances :Je souhaite apporter une précision à M. Retailleau. La jurisprudence relative à l’article 40 figure dans un document précis établi sous la précédente présidence, …
