Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 403
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 403 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, M. Calvet et Mme Giudicelli, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
