Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’espère que cet amendement, que je présente en l’absence d’Éric Doligé qui a dû s’absenter, ne suscitera pas un débat aussi long que le précédent.

Il s’agit, là encore, dans le cadre de notre débat, d’opérer une clarification des compétences croisées, superposées entre les départements, les agglomérations et les régions. En l’occurrence, cet amendement vise à supprimer le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine des compétences de la région.

La politique de la ville et la délégation des aides à la pierre ont été fixées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’État a confié ces deux compétences aux agglomérations et aux départements, avec la possibilité pour les agglomérations de les confier elles-mêmes aux départements.

Dans le Loiret, par exemple, département qu’Éric Doligé et moi-même connaissons bien, ces deux compétences sont exercées presque en totalité par le département, sauf pour l’agglomération d’Orléans qui a bien naturellement souhaité conserver ces compétences.

Donner aux régions la possibilité d’intervenir en se superposant aux agglomérations et aux départements alors qu’actuellement tout se passe correctement est une source de complexité supplémentaire, du fait de la superposition des compétences. D’autant que la politique de la ville et la délégation des aides à la pierre sont avant tout des politiques de proximité et on voit mal comment les super régions qui ont été définies pourraient exercer efficacement de telles compétences.

Le bon sens conduit donc à proposer la suppression de cette compétence pour les régions.