Intervention de Marie-Christine Blandin

C’est ce qui a motivé cet amendement pragmatique, qui porte sur un sujet très précis et beaucoup moins ambitieux que celui de l’eau.

Il est impossible de nier l’implication des collectivités territoriales sur les questions éducatives. Je parle non pas de la pédagogie et des programmes, mais des politiques d’accompagnement de la scolarité qui permettent de faciliter le quotidien des élèves et de leurs parents : financement des livres, aide aux transports scolaires, tarifs modulés pour la restauration scolaire, aide à l’équipement…

Or la suppression de la clause de compétence générale prise à la lettre mettrait un terme à ces dispositifs et entraînerait une forte augmentation des coûts à la charge des familles.

En fonction des régions, il existe de nombreux dispositifs qui visent à promouvoir l’égalité des chances en matière d’éducation et de formation.

Par exemple, chaque année, la région Poitou-Charentes accorde une aide de 70 euros à chaque élève scolarisé dans les lycées publics et privés sous contrat, dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les maisons familiales et rurales, ainsi qu’aux élèves domiciliés en Poitou-Charentes et inscrits au CNED, le Centre national d’enseignement à distance.

Cette aide, qui s’adresse à près de 55 000 lycéens de Poitou-Charentes, contribue au pouvoir d’achat des familles dans le cadre des frais de rentrée scolaire.

L’amendement proposé par le groupe écologiste garantit la conformité légale des délibérations concernées aux collectivités engagées afin qu’elles ne puissent pas être contestées par le contrôle de légalité effectué par les préfets.

Il nous paraît utile d’inscrire dans la loi que la région peut continuer à soutenir les politiques d’éducation.