Intervention de Valérie Létard

Mon explication de vote sera en même temps une demande de clarification. En effet, je ne comprends pas tout du paysage qui est le nôtre.

La politique de la ville et la rénovation urbaine sont des sujets que nous venons de valider au travers d’un texte qui a été adopté voilà peu par le Parlement.

Cette politique, qui est aujourd’hui portée par les collectivités, est coordonnée et animée par les intercommunalités. Le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine nous est présenté comme un élément important qui relèverait désormais d’une intervention de la région.

Je suis pour ma part extrêmement favorable à ce que les régions puissent continuer à intervenir et à soutenir la politique de la ville.

Dans ma région, le conseil régional a contribué à hauteur de 450 millions d’euros à l’effort de l’ANRU, qui était de 900 millions d’euros, ce qui lui a permis d’intervenir sur un territoire de référence extrêmement important. Ce cofinancement a eu bien sûr un effet de levier considérable sur les fonds européens et sur les fonds des collectivités locales.

J’aimerais donc savoir si la suppression de la clause de compétence générale et une définition comme celle qui nous est présentée ne nous enlèvent pas la possibilité d’avoir une intervention forte des régions. Une clarification sur ce point me paraît nécessaire, compte tenu du débat qui vient d’intervenir, d’autant que je ne suis pas la plus grande juriste de cette assemblée.

Je suis convaincue qu’il ne faut pas priver la région de cette possibilité d’intervention, qui, je le répète, exerce un effet de levier sur les fonds européens et sur les collectivités, sans pour autant déposséder les collectivités locales et leurs groupements de leurs compétences. Si c’est bien au niveau des collectivités de proximité que sont menées les politiques de la ville, cela veut-il dire qu’on nous enlève la possibilité d’avoir une intervention forte des régions ?