Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 613
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 613 rectifié.
Mes chers collègues, je vous informe que je suspendrai la séance vers dix-huit heures quinze afin que chacun puisse se rendre aux vœux du président du Sénat.
