Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Rappels au règlement

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je souhaite clore les discussions que nous avons eues sur l’article 40 de la Constitution en revenant sur l’interprétation qu’en fait aujourd’hui la commission des finances, à la suite du travail conduit par l’excellent président précédent Philippe Marini.

À mon sens, cette interprétation atteint notre droit d’amendement.

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