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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8, amendement 227
Philippe Richert, président :L'amendement n° 227, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« La répartition de la contribution mentionnée au deuxième alinéa s'effectue à la proportionnelle entre les organisations syndicales sur la base des suffrages obtenus au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel.
La parole est à M. Guy Fischer.
