Intervention de Jacques Mézard

Comme nombre d’entre vous, je suis particulièrement attaché à l’égalité des territoires. Il n’est de débat où je n’intervienne pour promouvoir un équilibre et tout simplement la justice entre les territoires. Toutefois, je me méfie toujours des déclarations d’intention. Notre rôle n’est pas de délivrer des messages ; il est de faire la loi !

Qu’apporterait concrètement d’inscrire dans la loi – je pense d’ailleurs que l’auteur de l’amendement s’est calé sur le texte initial du Gouvernement et non pas sur celui de la commission – « l’aménagement et l’égalité de ses territoires » en lieu et place de « l’aménagement de son territoire » ? Ce qui nous importe, c’est une juste répartition des compétences et des moyens dans les régions, les départements et, d'ailleurs, au niveau de chaque collectivité.

Pour être élu dans le même département et être confronté aux mêmes réalités, mon excellent collègue sait aussi bien que moi que certains territoires sont mieux vus par l’exécutif régional et plus favorisés que d’autres, qui sont mis à l’écart. C’est cette difficulté qu’il convient d’éviter, mais ce n’est pas en consacrant la promotion de « l’égalité de ses territoires » parmi les compétences du conseil régional que l’on y arrivera. Ce qu’il faut, c’est parvenir à un équilibre par la répartition des compétences et par la distribution des fonds, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd'hui. Ce sera difficile, mais nous devons tous ensemble chercher à atteindre cet objectif. À cet égard, comme je l’ai déjà dit, je considère personnellement que la mise en place de très grandes régions fait courir un risque, qui ne sera malheureusement pas atténué par l’ajout auquel tend l’amendement.

J’ai défendu ici, au nom du groupe du RDSE, une proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Ce texte a été voté à l’unanimité par le Sénat de la République, avec l’appui du Gouvernement, représenté à l’époque par Mme la ministre Cécile Duflot. Qu’est-ce que cela a donné concrètement ? Rien !

Soyons donc extrêmement prudents. L’aménagement du territoire, notion à laquelle nous sommes tous attachés, inclut forcément l’égalité des territoires. L’égalité des territoires, ce n’est pas l’égalitarisme !