Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 295
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 295.
Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 10, 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Mézard.
