Intervention de Guy Fischer

Or, avec ce projet de loi, la représentativité sera fondée sur l’audience. Il est logique que, désormais, le financement des organisations syndicales soit calculé en fonction de cette audience.

C’est donc tout naturellement que nous proposons que la répartition de la contribution prévue par le nouvel article L. 2135-9 du code du travail s’effectue à la proportionnelle entre les organisations syndicales, sur la base des suffrages exprimés obtenus au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel.

Cet amendement ne fait en réalité que tirer les leçons du projet de loi. Nous faisons un effort ! Vous fondez la représentativité sur l’audience ; nous proposons une disposition en cohérence avec ce nouveau principe.

Par conséquent, cet amendement devrait être adopté.