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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 347
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 347, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
I - Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
mais résulte également de la volonté des exécutifs régionaux à proposer des évolutions législatives ou réglementaires
II. - Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces propositions pourront faire l'objet de propositions de loi formalisées qui seront par la suite soumises à l'avis de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 819, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
ou, par délibérations concordantes, plusieurs conseils régionaux peuvent
par le mot :
peut
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
