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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 53
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Kern et Médevielle, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Canevet.
L'amendement n° 87 est présenté par M. Bigot, Mme Schillinger et M. Masseret.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour les régions concernées.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié.
