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Intervention de Claude Kern
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Claude Kern :L’article 1er du présent projet de loi donne la possibilité aux régions de formuler des propositions d’évolution des lois et règlements les concernant.
L’objet de cet amendement est d’ouvrir le champ sur lequel les régions peuvent se prononcer selon le droit local pour la ou les régions comportant les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
