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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 105
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 105 rectifié est retiré.
L'amendement n° 820, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer les mots :
et au représentant de l’État dans les régions concernées
La parole est à Mme Annie David.
