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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 735
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 735, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
À défaut de réponse dans un délai de douze mois, leur silence vaut acceptation. Le Parlement se saisit de la loi d’adaptation.
La parole est à M. Ronan Dantec.
