Intervention de Jean-Pierre Grand

Je présenterai en même temps l’amendement n° 395, qui est jumeau.

Ces deux amendements prévoient respectivement d’imposer une réponse de l’État et de transformer des délibérations concordantes adoptées par au moins deux tiers des conseils régionaux en proposition de loi au Sénat. On aurait pu indiquer que le Gouvernement est obligé de déposer un projet de loi, mais je n’ai pas osé aller jusque-là pour le moment.