Intervention de Éliane Assassi

Je serai très brève sur cet amendement de repli et de cohérence.

Comme nous l’avons demandé à propos de l’alinéa 8, nous proposons de ne pas inscrire dans le code général des collectivités territoriales la règle du pouvoir réglementaire des régions, en l’occurrence d’outre-mer, qui figure déjà dans notre Constitution.