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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 109
Le Gouvernement pourrait avoir l’obligation de dire pourquoi il a accepté ou pas de donner suite aux propositions, mais ce n’est pas ce que vous avez écrit dans votre amendement, monsieur Dantec.
Cela étant, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 109 rectifié. Je pourrais aller jusqu’à dire que cet amendement est satisfait, mais je sais que cette réponse ne vous satisfera pas, monsieur Mézard… Peut-être accepterez-vous de le retirer ?
Je demande également aux auteurs des amendements n° 818 et 819 de bien vouloir retirer leurs amendements respectifs, à défaut le Gouvernement émettra un avis défavorable.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1000, qui apporte une précision.
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 53 rectifié et 87 relatifs au droit local. Pour les raisons avancées par le rapporteur, je demande le retrait des amendements n° 820 et 821, ainsi que de l’amendement n° 735, qui est anticonstitutionnel, monsieur Dantec. Comme l’a souligné M. le rapporteur, il n’est pas utile d’attendre les commentaires désobligeants…
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 166 et demande le retrait de l’amendement n° 395, qui n’est absolument pas conforme à la Constitution, ainsi que de l’amendement n° 822.
En revanche, suivant le rapporteur, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 824, puisque telle était notre position dans le projet de loi initial.
