Intervention de Jacques Bigot

Il s’agit là d’un cas particulier : l’amendement n’est pas satisfait, mais son retrait est satisfaisant…

J’ai été ravi d’entendre M. le rapporteur rappeler que le droit local d’Alsace-Moselle relève du Parlement, et que, même si l’Alsace se retrouve dans une grande région, le droit local continuera d’exister, y compris l’IDL, qui n’est jamais qu’une association de droit local, suivant la loi de 1908 toujours en vigueur.

Cela étant, je retire l’amendement n° 87.