Intervention de Ronan Dantec

Je tiens d’abord à remercier la commission, tout particulièrement son rapporteur, et Mme la ministre de leurs avis favorables sur l’amendement n°1000 : celui-ci devrait donc être adopté et l’alinéa 9 de l’article 1er gagnera en lisibilité.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 735, j’étais tout à fait conscient de son caractère provocateur et un peu anticonstitutionnel. Il s’agissait d’un amendement d’appel, pour ne pas dire d’alarme. Comme l’a fort bien expliqué Mme la ministre, le fait que les propositions émanant de Corse n’étaient pas suivies d’effet constituait un véritable problème.

Toutefois, accorde-t-on au Gouvernement un temps maximal de réponse à partir du moment où une proposition lui est soumise ? Cette discussion pourra avoir lieu dans le cadre de la navette. Cela étant, je retire mon amendement.