Intervention de Alain Gournac

L’homme doit pouvoir profiter du dialogue social partout où il est pour être mieux dans son emploi. Veuillez excuser mon emportement, mes chers collègues, mais je m’exprimerai sur le dialogue social aussi longtemps qu’il le faudra, c’est de ma responsabilité de rapporteur !

L’amendement n° 183 vise à supprimer la contribution destinée à financer le dialogue social, alors que cette disposition donne un fondement légal à l’accord signé par l’UPA et les cinq syndicats de salariés en décembre 2001.

Cette question a fait l’objet de nombreuses discussions. La commission a finalement décidé d’émettre un avis défavorable, car elle considère qu’il est très important de favoriser le dialogue social dans les petites entreprises artisanales.

En outre, à ceux qui nous opposaient que l’accord UPA n’était pas régulier, je veux indiquer que, au mois de décembre dernier, la Cour de cassation a tranché : cet accord est légal et il a été négocié régulièrement !

L’amendement n° 184, qui est un amendement de repli, restreint le principe de la mise en place d’un financement du dialogue social à la conclusion d’un accord national. La commission invite M. Dominati à le retirer au profit de l’amendement n° 33 de la commission, dans lequel figure déjà le terme « national ».

L’amendement n° 226 est contradictoire avec l’amendement n° 33. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’amendement n° 186, qui vise à refuser l’extension par voie réglementaire d’un accord ayant pour objet le financement du dialogue social, est contraire à l’accord UPA. La commission demande donc à M. Dominati de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 227, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement. Pour sa part, elle aurait plutôt tendance à s’en remettre à la sagesse du Sénat.