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Intervention de André Vallini
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
André Vallini, secrétaire d'État :
Pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. le rapporteur, le Gouvernement est très défavorable à cet amendement, qui présente un risque d’inconstitutionnalité majeure.
