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Intervention de André Vallini
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
André Vallini, secrétaire d'État :
En effet, car eu égard au quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, cet amendement est totalement inconstitutionnel.
Par conséquent, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir le retirer.
