Intervention de Cécile Cukierman

Au cours de nos débats, nombre d’orateurs ont déjà exposé les inquiétudes qui se font jour, au sein de notre assemblée, concernant les éventuelles interventions des régions dans tel ou tel domaine, alors qu’elles ne disposent pas explicitement de la compétence correspondante.

Comme l’a justement rappelé M. le rapporteur, c’est une sorte de vente à la découpe de cette compétence générale. Il déclare, par ailleurs, qu’elle n’existe pas dans notre droit, alors qu’il a affirmé hier que les communes en disposent.

Or nos discussions ont prouvé qu’il est illusoire de vouloir tout régenter et définir précisément tous les secteurs d’activités dans lesquels nos régions devraient intervenir pour tenter de maintenir leur action à son niveau actuel.

Avec la suppression de la clause de compétence générale, objet du présent article, nous le savons, les régions ne pourront plus agir dans certains domaines, contrairement à ce qu’elles font actuellement. Il ne faut donc pas s’en étonner ou tenter de contourner le problème par le biais d’amendements déposés sur ce texte ou sur des textes ultérieurs.

Afin d’éviter d’ouvrir la porte à un droit jurisprudentiel au contour incertain, les membres du groupe CRC voteront bien évidemment contre l’article 1er et vous invitent, mes chers collègues, à les suivre.