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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 688
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 688 rectifié est retiré.
L'amendement n° 740, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentation régionale vers un système bicaméral, une première chambre représentant les citoyens, élue dans le cadre d’une circonscription unique à l’échelle de la région, l’autre chambre représentant les territoires, élue par circonscriptions infrarégionales, au niveau des bassins de vie.
Ce rapport établira les modalités d’expérimentation dans les régions volontaires.
La parole est à M. Ronan Dantec.
