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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :En écoutant Mme David, M. Dominati et M. le ministre, j’ai le sentiment que l’on n’a pas la même perception de ce dossier.
Certains pensent que nous allons créer une taxe de 0, 15 % sur la masse salariale. Or ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit. Nous voulons seulement qu’une convention ou un accord puisse prévoir une contribution exclusivement destinée à financer le dialogue social.
