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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 1er
Marylise Lebranchu, ministre :
Comme je l’ai dit tout à l’heure à M. Dantec, ce débat a lieu dans différentes instances et la commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé à faire un travail sur ce thème.
Le Gouvernement ne fera pas de rapport sur le sujet. Il a rédigé un certain nombre de notes décrivant ce que serait le droit dans ce cas de figure, mais il ne fera pas plus.
Je conçois votre insistance : nous avons bien compris que vous étiez favorable au régime bicaméral pour les régions, monsieur Dantec.
Cela étant, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
