Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 195
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 195 est présenté par M. Collombat.
L'amendement n° 825 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 195 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 825.
