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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre :
La conditionnalité des aides est un vrai sujet, et suscite débat depuis longtemps. Autant je pense que vous avez parfaitement raison de souligner son intérêt, autant il me paraît évident qu’elle ne saurait relever de la loi, mais relèvera seulement de chaque assemblée.
Par ailleurs, quand une collectivité a la responsabilité du développement économique et de la cohérence de l’action, elle est responsable de tous les territoires. Cette notion de responsabilité – il s’agit de s’interroger sur ce que l’on fait et sur la façon de rendre compte – ne me gêne pas du tout.
Madame Assassi, votre amendement étant en totale opposition avec projet de loi, le Gouvernement ne pourra qu’y être très défavorable si vous le mainteniez, ce que je crains…
