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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 167
Françoise Cartron, présidente :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne.
L'amendement n° 225 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 653 est présenté par M. Collomb.
L'amendement n° 682 est présenté par Mme Micouleau.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 167 rectifié.
