Intervention de Jean-Pierre Grand

Nous sommes au cœur du sujet. Dès lors que l’on supprime la qualité de chef de file en matière de développement économique, il s'ensuit évidemment l’attribution d’une compétence presque exclusive aux régions. Mais alors, pourquoi avoir créé les métropoles ? Tous les présidents de métropole ne peuvent imaginer une seconde qu’ils n’auront plus de compétence économique ! Certes, on nous dit qu’une partie demeurera… Monsieur le maire de Lyon, vous avez raison de rappeler que la justice sera susceptible de rendre des décisions remettant en cause celles des métropoles.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j’ai de bonnes raisons pour vous tenir ce discours. Au départ, j’étais opposé à la métropole de Montpellier. En effet, à la différence des autres métropoles, nous n’avions pas eu le sas de décompression, si j’ose dire, de la communauté urbaine, et j’avais estimé à l’époque que passer directement de la communauté d’agglomération à la métropole méritait, à tout le moins, discussion. La commission mixte paritaire a fait en sorte que la transformation de Montpellier – de même que celle de Brest, me semble-t-il – en métropole nécessite le vote des communes et du conseil d’agglomération.

Je me suis rangé à cette idée, dans la mesure où je savais que la métropole aurait avec la région une compétence partagée, à nos yeux essentielle, dans le domaine économique. Je travaille toutes les semaines avec ma collègue de Toulouse dans le cadre de l’élaboration de la future grande région. Nous parlons non pas de football, mais bel et bien d’économie !

Pouvez-vous imaginer que la métropole de Montpellier ou celle de Toulouse pourraient, demain, ne jouer aucun rôle dans le domaine économique, lequel serait uniquement dévolu à la région ? Ce n’est pas possible dans des villes universitaires, où la recherche explose et où les industries qui y sont liées émergent et enregistrent des résultats fantastiques.

Je demande donc que l’alinéa 2 de l’article 2 soit supprimé. Sinon, tout le travail, toute la volonté des élus, toute la beauté de l’action commune et partagée entre nos régions et nos métropoles seraient réduits à zéro ! On ne peut pas repartir dans nos territoires en devant expliquer que le Sénat de la République a supprimé aux métropoles la compétence économique.