Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 682

La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 682.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact