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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Cela peut être zéro, puisque, selon les termes mêmes du projet de loi, une convention ou un accord « peut » prévoir que les entreprises entrant dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social. Même la partie concernant l’assise sur un pourcentage des salaires a été retirée !
Nous pensions qu’il était assez naturel dans un texte portant rénovation de la démocratie sociale d’ouvrir une toute petite fenêtre sur le financement du dialogue social. Il n’y a aucune contrainte.
L’objectif était de conforter l’accord UPA et de mettre fin à la guéguerre engagée par ceux qui craignaient son extension à d’autres secteurs.
M. le ministre nous dit : « Ne craignez rien, …
