Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je vais vous exposer ce que j’ai compris et vous m’indiquerez si je me trompe ou non.

Premier instrument de souplesse : la commission a-t-elle bien dans l’esprit que la commune, donc la métropole, et l’intercommunalité la commune conservent la clause générale de compétence ?

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