Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Cette clause générale de compétence inclut donc, pour ce niveau, communal et intercommunal métropolitain, la compétence économique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion