Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Veuillez m’excuser d’être un peu pédagogique, mais le sujet l’impose.

Deuxième instrument de souplesse : la commission a-t-elle bien retenu le principe non pas de stricte conformité, mais de compatibilité par rapport au schéma ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion