Intervention de Bruno Retailleau

Troisième instrument : dans l’élaboration des schémas régionaux, la commission a-t-elle prévu un mécanisme de coproduction tel que les régions ne puissent pas ignorer des avis majoritaires émanant d’intercommunalités, de partenaires au sein des conférences territoriales de l’action publique ?

Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que la CTAP pourrait obliger les régions à procéder à une deuxième lecture, sur l’initiative d’une majorité de collectivités présentes au sein de cette conférence. La réponse est donc : oui.