Intervention de Valérie Létard

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

Tout à fait ! Cette nuance est importante et prévue par l’amendement de Michel Mercier qui tend à permettre des conventions. Celles-ci doivent être systématiques, …

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