Avant tout, je tiens à remercier M. le rapporteur. L’exercice qu’il mène est compliqué. Il s’est beaucoup investi dans l’examen du présent texte, qui renferme un grand nombre d’articles, et je lui sais gré des précisions qu’il vient de nous apporter.
Je tiens à réagir à ses propos au regard de l’intervention de Valérie Létard.
Les conventions sont parfaitement possibles, y compris vis-à-vis des départements, …