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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Michel Mercier :J’entends bien les remarques formulées, notamment, par MM. Adnot et Retailleau, sans oublier bien sûr les propos tenus par M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois.
Une réponse ne figure-t-elle pas à l’article 1111-8 du code général des collectivités territoriales que M. Hyest a cité à plusieurs reprises ?
