Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 826

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Compte tenu de nos impératifs horaires, je vous propose, mes chers collègues, de procéder au vote sur ces amendements et de renvoyer la suite de la discussion à demain.

Je mets aux voix l'amendement n° 826.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion