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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE Ier
Des régions renforcées
Chapitre unique
Le renforcement des responsabilités régionales
Nous poursuivons l’examen de l’article 2, dont je rappelle les termes :
