Intervention de Marylise Lebranchu

Compte tenu du libellé de cet amendement n° 1021 rectifié bis, le Gouvernement ne pourra pas émettre un avis favorable – je le dis d’emblée –, mais il ne s’agit pas pour lui de faire de l’opposition systématique – je le précise en réponse à une observation qui m’a été adressée hier soir.

Nous avons présenté ce projet de loi après l’adoption de la loi MAPTAM, qui est désormais partie intégrante de notre droit. Dans cette loi, M. Collomb le sait bien, les compétences des métropoles sont précisément décrites et les métropoles n’ont donc pas d’inquiétudes à avoir. Je crains cependant que certains n’aient oublié que le présent projet de loi s’inscrit dans la continuité du précédent.